Documents de gestion d’une association
Cette page vous permet de mieux gérer votre association, en récupérant directement les documents officiels de l’Etat, par le biais de la Préfecture de Haute-Garonne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne. cliquez sur le Logo pour aller sur leur site :
ou
Nous vous mettons à disposition les documents suivants :- Déclaration de création d’une association : cerfa_13973-03
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : cerfa_13971-03
- Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement : r21315_23_doss_declaration_ets_aps
- Modification d’une association : cerfa_13972-02
- Statuts type d’une association : Statuts-Type-Association-FNSMR
- Règlement Intérieur type :Modèle-Regl_Interieur-Association
- Budget prévisionnel type : r22117_23_fichebudget_prevl
- Demande d’Agrément Sport : r22116_23_dossier_agrement_actualise_ddcs