Comment utiliser et obtenir des Subventions ?

 

L E CNDSCNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport  MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS a pour missions de :

  • soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
  • soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

ORIENTATIONS GENERALES

Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre et d’encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport. Il assure une logique de plus-value sociétale.

Le CNDS promeut ainsi particulièrement la pratique sportive des publics éloignés de cette pratique pour des raisons territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé, notamment :

  • les jeunes scolarisés ;
  • les habitants des quartiers en difficultés, en particulier ceux classés en zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • les personnes handicapées
GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration de l’établissement qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

Plus d’informations sur le site : cliquer ICI 

Fond Régional des petits Equipements des ClubsMidi-Pyrenees

Objectifs Cette aide consiste à soutenir l’acquisition de petit matériel destiné à favoriser la pratique sportive dans les petits clubs régionaux. Bénéficiaires Les aides sont destinées aux clubs (association loi 1901) dont le budget ne dépasse pas 25 000 € (charges salariales comprises). Montant La subvention est forfaitaire. Le montant de l’aide est compris entre 300 € et 1 525 €. Conditions d’obtention 
  • Le club doit être agréé Jeunesse et Sports.
  • Le club doit posséder une école de jeunes ou mener des actions en faveur des jeunes.
  • Le budget du club ne doit pas dépasser 25 000 €.
L’aide concerne l’acquisition de matériel sportif uniquement.

Dossier de demande de subvention à télécharger en double exemplaire puis à retourner dûment complété et accompagné des pièces demandées :

  • au service des Sports de la Région (1 exemplaire),
  • au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de votre département (1 exemplaire).
Contacts Demande à adresser à :

Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées

Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin

31406 Toulouse cedex 9

Renseignements : Direction de l’Education et des Sports Service des Sports Tél. : 05.61.39.64.44 ou sur le site : cliquer ICI    Documents à télécharger :

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