Après plusieurs mois de négociation, un accord vient d’être conclu entre la SACEM et la FNSMR.
Cet accord prévoit la centralisation de tous les règlements des associations affiliées à la FNSMR pour ce qui est de leurs redevances au titre de l’utilisation de musique.
Cet accord est pour le moment limité aux séances de gymnastique et de danse. Pour les autres activités (festivals, galas, fêtes, manifestations diverses), la procédure avec votre délégation régionale SACEM se poursuit.
Voici les principaux avantages de cet accord pour les associations :
abattement de 20% sur les redevances SACEM et SPRE
suppression des montants minimums
simplification des contraintes administratives
Rendez-vous sur la page d’information accord SACEM – FNSMR pour télécharger le formulaire de déclaration et le cas échéant, vous informer sur les détails de l’accord.
Ou directement ci-dessous :
Cet accord est pour le moment limité aux séances de gymnastique et de danse. Pour les autres activités (festivals, galas, fêtes, manifestations diverses), la procédure avec votre délégation régionale SACEM se poursuit.
Voici les principaux avantages de cet accord pour les associations :