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Agrément sport : l’affiliation à une fédération sportive agréée suffit !!!
Depuis le 25 juillet 2015 une modification réglementaire du code du sport est apparue par l’Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. LIEN :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E4661B7D141D5C73141B8782A14863.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030920052 I. – L’article L. 121-4 du code du sport est ainsi modifié :« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. » ;
»De plus, les arrêtés d’agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l’article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance. »
Aussi, si vous êtes une association affiliée, vous n’avez plus, à demander un agrément, il vous est accordé de fait DE VOTRE AFFILIATION . En conséquence, toutes les associations qui s’affilient à la FNSMR bénéficient directement de l’agrément sport.Donc adhérez à la FNSMR en Haute-Garonne !!
